La municipalité de Maricourt souhaite diversifier ses revenus. Pour ce faire, elle vient d’adopter un règlement exigeant des redevances à chaque propriétaire foncier qui effectue la location de ses immeubles à court terme à des fins d’hébergement locatif. Devenant ainsi la deuxième municipalité au Québec à adopter une telle règlementation.
«Ce n’est pas une taxe, mais une redevance touristique», tient d’emblée à préciser Jean-Luc Beauchemin, maire de Maricourt.
Environ 30 000 $ perçus au Complexe Havana
Visés par ce nouveau règlement : les gites touristiques ou encore les propriétaires qui louent leur maison sur des sites comme Airbnb. Mais la principale entreprise touchée, confie le magistrat, est le Complexe Havana, le plus important site d’hébergement de la région avec son camping, ses chalets et son futur hôtel.
Le maire estime à environ 30 000 $ la somme que la municipalité pourrait possiblement percevoir auprès du Complexe Havana avec ce nouveau règlement. À ces montants s’ajouteront ceux des autres lieux.
Le maire précise que la municipalité a informé le Complexe Havana de la démarche en amont de l’adoption de ce règlement.
«Nous avons dit au Camping où nous nous en allions. C’est sûr que c’est un bon montant. Mais le Camping est d’accord, comme citoyen corporatif, de s’y conformer.»
Jean-Luc Beauchemin croit que cette redevance permettra à la municipalité de percevoir des sommes complémentaires à celles de la taxation municipale. «Sur le site du Camping Havana, il y a plusieurs bâtisses sur pilotis, des roulottes et des cabanons. Les taxes foncières ne couvrent pas les bâtiments temporaires», glisse-t-il.
Financement des infrastructures routières
Maricourt calcule cette redevance annuelle en fonction du nombre d’unités d’hébergement. Par exemple, chaque chambre ou condo correspond à un montant de 285 $ par année, un prêt-à-camper à 195 $ et un site de camping à 60 $.
Bien que le règlement ait été voté lors de la séance de juin, il est rétroactif à partir du 1er janvier 2025.
L’argent recueilli sera placé dans un fonds (Fonds des redevances d’hébergement touristique) destiné à financer les dépenses liées aux infrastructures routières. Et plus particulièrement celles par lesquelles les touristes doivent transiter pour se rendre vers un site d’hébergement touristique.
Cela permettra à pallier les inconvénients liés à la circulation automobile des touristes sur les routes municipales. Comme le 7e rang, où est situé Havana. On y prévoit d’ailleurs des travaux pour 2026.
«Nous envisageons même de peut-être asphalter la portion du 7e rang entre la route 222 et le Camping. Compte tenu qu’ils vont bientôt exploiter le site 12 mois par année», mentionne le maire.
Maricourt serait la deuxième municipalité au Québec, après L’Anse-Saint-Jean, au Saguenay-Lac-Saint-Jean, à se doter d’un tel système de redevances d’hébergement touristique. Contrairement à Maricourt, cette municipalité avait essuyé des critiques de la part de certains propriétaires d’établissement d’hébergement lors de l’annonce en avril 2024.
Une «avancée intéressante»
Fanny Tremblay-Racicot est professeure agrégée à l’École nationale d’administration publique (ENAP). Spécialisée, entre autres, dans l’administration municipale et régionale. Elle est entre autres la coautrice du document synthèse «Pouvoir général de prélever des redevances règlementaires ». Publié en 2024 par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en collaboration avec le Centre de recherche sur la gouvernance de l’ENAP.
Elle croit que cette nouvelle règlementation est une «avancée intéressante».
«C’est l’hôtelier qui est visé et non le restaurateur. Aussi, ce n’est pas calculé à la nuitée, mais plutôt au simple fait de disposer de chambres [ou de lieux] à la location. C’est un montant forfaitaire, à payer une fois par année. C’est donc plus simple du point de vue administratif. Parce qu’autrement, il aurait fallu qu’il y ait des déclarations obligatoires de toutes les nuitées pour ensuite en percevoir la redevance.»
Le pouvoir municipal d’exiger des redevances est assez large, signale-t-elle. Par exemple, en plus de l’hébergement touristique, une municipalité pourrait par exemple instaurer une redevance sur les contenants et produits à usage unique. Ce qui est le cas de Prévost, dans les Laurentides. Ou encore une redevance visant la réduction de la perte de canopée, comme à Victoriaville, au Centre-du-Québec.
Fanny Tremblay-Racicot s’explique mal pourquoi si peu de municipalités québécoises n’aient choisi ce mode de perception. «Elles laissent beaucoup d’argent sur la table», lance-t-elle.
Redevance différente de celle de Percé
Le maire de Maricourt tient à préciser que cette nouvelle redevance diffère de celle mise en place par la ville de Percé, en Gaspésie. Celle-ci avait fixé une redevance à 1,00 $ par transaction de plus de 20,00 $ dans les commerces et établissements touristiques. La Cour supérieure du Québec a déclaré illégale cette redevance en 2023. La ville avait initialement tenté de la percevoir pour financer ses infrastructures touristiques. Mais la cour a jugé que les commerçants ne pouvaient pas être transformés en percepteurs de taxes sans leur consentement. Percé a depuis abandonné son appel de la décision.
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